Article 1 : Société organisatrice
LPG SYSTEMS, Société par actions simplifiée au capital de 2 124 950€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 335 183 836 et dont le siège social est situé Technoparc de la Plaine CS 900 35 – 30 Rue du Dr ABEL 26902 Valence Cedex 09, organise un jeu concours (ci-après le « Jeu ») du 5 septembre 2022 au 5 novembre 2022 inclus.
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. La participation au Jeu emportera acceptation pleine et entière du participant sur l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
Article 2 : Modalités de participation
Les participants se trouvant dans un rayon géographique de 10km autour d’un institut participant au Jeu, et ayant consenti à la localisation de leur téléphone par leurs coordonnées GPS mobiles (3G/4G), verront apparaître une bannière publicitaire lors de la consultation de leur compte FACEBOOK et/ou INSTAGRAM, les invitant à participer au Jeu.
Pour participer au Jeu, chaque participant doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
1/ Résider en France métropolitaine (Corse incluse) ;
2/ Cliquer sur la bannière ;
3/ Remplir le bulletin de participation du Jeu, disponible à l’adresse URL suivante : https://info.endermologie.com/jeuconcourslne2022 et
4/ Indiquer le code précisé sur la bannière publicitaire de LPG sur FACEBOOK et INSTAGRAM (sur laquelle le participant a cliqué pour accéder au bulletin).
Une seule participation sera acceptée par foyer.
Ne peut participer au Jeu toute personne salariée de LPG SYSTEMS, l’une des sociétés du Groupe LPG et d’une manière générale toute personne ayant participé à son organisation (et/ou les membres de leur famille en ligne directe).
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement, effectuée par tout autre moyen que sur la page de participation précitée, ou reçue après la date du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant.
Article 3 : Tirage au sort
LPG effectuera un tirage au sort le 7 novembre 2022, qui désignera un gagnant par institut de beauté éligible au Jeu (en fonction du code individuel de l’institut).
Les gagnants seront ensuite contactés par LPG SYSTEMS par e-mail.
La responsabilité de LPG SYSTEMS ne pourra être engagée du fait d'un changement de coordonnées ultérieur du/de la gagnant(e) ou en cas d’erreur du/de la gagnant(e) dans la transmission de ses coordonnées à LPG SYSTEMS.
Dans le cas où un gagnant refuserait son gain, le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Article 4 : Lots mis en jeu
Le Jeu permet à chaque gagnant de bénéficier d’une cure de vingt-quatre (24) séances de soins endermologie®, à réaliser dans l’institut du gagnant (d’une valeur unitaire de 1 440 €).
Article 5 : Responsabilité
LPG SYSTEMS ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait de l’organisation du Jeu et notamment si, en cas de force majeure (tel que défini par l’article 1218 du Code Civil) ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
LPG SYSTEMS décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site Internet.
LPG SYSTEMS n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Article 6 : Remboursement des frais de participation
La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet.
Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la consultation du Jeu, pourront être remboursés à tout participant qui en fait la demande écrite à LPG SYSTEMS dans les quinze (15) jours suivant son inscription au Jeu. Le remboursement par LPG SYSTEMS s’effectuera forfaitairement pour un montant de 0,30 euros TTC.
Pour obtenir le remboursement, le participant doit envoyer à l’adresse postale de la société LPG SYSTEMS (indiquée à l’article 1) :
- une lettre de demande de remboursement
- un relevé d’identité bancaire
- une photocopie d’un justificatif d’identité
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication
- une copie de justificatif de domicile en France (métropolitaine).
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte.
Article 7 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Julie VERNET LOLLINI et Guy Thierry BALZAN, Huissiers de Justice à CHABEUIL (26120) 2 rue Victor Payonne et est consultable sur simple demande auprès de la société LPG SYSTEMS.
Article 8 : Droits de Propriété Intellectuelle
L’intégralité du contenu publié par LPG SYSTEMS (ou toute société mandatée par elle) - incluant, sans que cette liste ne soit limitative, les textes, images, photographies, marques, signes distinctifs, etc. - sont soit la propriété de LPG SYSTEMS ou de ses filiales, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces dernières.
Par conséquent, ces éléments ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de LPG SYSTEMS, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de LPG SYSTEMS.
Article 9 : Données à caractère personnel
9.1. Identification des traitements
Compte tenu de leur caractère identifiant, les données des participants collectées par LPG SYSTEMS constituent des données à caractère personnel au sens de la loi française « Informatique et Libertés » n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Par la collecte, la conservation et l’exploitation de ces données, LPG SYSTEMS opère donc un traitement de données à caractère personnel dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Responsable de traitement : LPG SYSTEMS
- Finalité(s) : Organisation et gestion d’un jeu concours.
- Données à caractère personnel traitées nom, prénom, adresse e-mail, données de localisation (Pour toute information complémentaire sur le système de géolocalisation de FACEBOOK, ou pour modifier les paramètres de localisation, les participants peuvent consulter la page :
https://fr-fr.facebook.com/help/337244676357509)
- Catégorie de personnes concernées : participants et gagnants du Jeu.
- Fondement(s) juridique(s) des traitements : consentement de la personne concernée.
- Destinataires des données des participants :
- LPG SYSTEMS (en tant que société organisatrice du Jeu) ;
- Institut de beauté dans lequel le participant est client, sous réserve du consentement préalable du participant pour la transmission de ses données à l’institut.
Destinataires des données des gagnants :
- LPG SYSTEMS (en tant que société organisatrice du Jeu) ;
- Institut de beauté dans lequel le gagnant est client.
- Durée de conservation des données : Les données des participants, et des gagnants, sont conservées par LPG SYSTEMS pendant la durée nécessaire au déroulement du Jeu et l’organisation des cures.
- Droits des personnes :
Chaque participant, et gagnant, peut exercer les droits suivants par e-mail à l’adresse dataprivacy@lpgsystems.com ou par courrier à l’adresse : LPG SYSTEMS, Délégué à la protection des données - Technoparc de la Plaine, 30 rue Dr Abel, CS 90035 - 26000 VALENCE :
- Accès, modification, rectification et suppression des données le concernant,
- Définition de directives générales et particulières définissant la manière dont le participant entend que soient exercés, après son décès, ses droits ;
- Limitation et opposition au traitement pour des raisons tenant à la situation particulière du participant ;
- Portabilité des données ;
- Possibilité de retirer son consentement à tout moment ;
- Introduction d’une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité de contrôle compétente.
9.2. Cookies
Les participants sont informés qu’en naviguant sur la page de participation au Jeu, des informations sur leur navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur leur(s) terminal(aux) (notamment des cookies nécessaires et des cookies d’analyse).
Les cookies sont de petits fichiers informatiques permettant d’identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Les cookies sont émis soit par LPG SYSTEMS et/ou son prestataire Hubspot, soit par des sociétés partenaires tierces, en vue de faciliter et d’analyser votre navigation sur le site de LPG SYSTEMS sur lequel le Jeu est organisé.
Les participants peuvent s’opposer à l'enregistrement de cookies, ou choisir d'être averti de leur enregistrement sur leur disque dur, en configurant leur logiciel de navigation (les participants sont invités à se reporter aux conditions d'utilisation de leur navigateur concernant cette fonctionnalité).
Article 10 : Publicité – Droits de la personne
Le participant autorise expressément et irrévocablement LPG SYSTEMS à utiliser, diffuser, publier, reproduire, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, en partie ou en totalité, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, intégrés à tout autre matériel (dessin, illustration, vidéo, animations, etc.), les nom et prénom des gagnants, ainsi que les photographies et vidéos réalisées au cours du séjour gagné.
Cette autorisation est consentie pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date du séjour organisé par LPG SYSTEMS, et ce sans que le gagnant ne puisse prétendre à une rémunération ou quelconque indemnité au titre de l’exploitation de ces droits de la personnalité.
Article 11 : Règlement des conflits
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants formeront un recours amiable auprès de LPG SYSTEMS par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse indiquée à l’article 1 du présent règlement.
A défaut d’aboutir à une solution amiable dans un délai d’un mois à compter de la réception de leur courrier recommandé, les participants auront toute liberté de saisir la juridiction de leur choix.